Le 2 juin 2017, Siskinds LLP a déposé une demande d'exercer une action collective contre General Motors of Canada Company et General Motors LLC («GM»), et Robert Bosch GMBH et Robert Bosch LLC («Bosch»), alléguant que des dispositifs de mise en échec illégaux ont été installés dans certains véhicules Chevy Silverado 2500 ou 3500 années modèles 2011-2016, GMC Sierra 2500 ou 3500 années modèles 2011-2016, et Chevrolet Cruze années modèles 2014-2015.
L’action proposée alléguait que les Défenderesses ont équipé les véhicules visés d’un logiciel qui leur permet de contrer les essais d’émissions. Il était allégué que, dans des conditions de conduite normales, les véhicules émettent des niveaux de polluants beaucoup plus élevés que ceux annoncés et autorisés par la loi.
Développements
Siskinds est d'avis que l'action collective proposée contre GM et Bosch n'est plus viable, et que les représentants ne souhaitent plus poursuivre la réclamation contre GM et Bosch. Sur cette base, Siskinds a demandé et obtenu l'approbation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour se désister de l'action collective proposée.
Le délai de prescription pour intenter toute réclamation potentielle liée aux questions soulevées dans l'action collective proposée, s'il reste du temps, recommencera le 7 avril 2022. À l'expiration du délai de prescription, tout droit que vous pourriez avoir d'intenter une poursuite relativement à ces questions pourrait être éteint. Les délais de prescription varient d'un bout à l'autre du Canada. Par conséquent, vous devriez demander l'avis d'un avocat de votre région.
Veuillez consulter l'ordonnance du 7 avril 2022 (en anglais seulement) pour obtenir plus d'information.
Documents
Ordonnance du juge Glustein, datée du 19 avril 2018 (en anglais seulement)
Avis de demande (en anglais seulement)
Ordonnance modifié de juge Glustein, datée du 8 juin 2018 (en anglais seulement)
Ordonnance de désistement datée du 7 avril 2022 (en anglais seulement)