Les agonistes du récepteur du peptide-1 de type glucagon (également appelés médicaments GLP-1) sont des médicaments pharmaceutiques qui ont été approuvés par les autorités réglementaires pour le traitement du diabète de type 2 et, dans certains cas, pour la gestion chronique du poids. Parmi les médicaments GLP-1 les plus populaires figurent Ozempic, Rybelsus et Wegovy (qui contiennent tous l'ingrédient actif sémaglutide), Trulicity (dulaglutide) et Mounjaro (tirzepatide).
Ozempic et d'autres médicaments GLP-1 ont été associés à des effets nocifs graves, notamment des problèmes d'estomac et de la vésicule biliaire, y compris la gastroparésie (ou « paralysie de l'estomac »), des maladies aiguës de la vésicule biliaire, des calculs biliaires et d'autres obstructions internes.
Siskinds LLP cherche à obtenir une indemnisation pour les Canadiens qui ont subi des préjudices liés à Ozempic et et d'autres médicaments GLP-1. Siskinds a déposé une proposition d’action collective nationale alléguant que les médicaments à base de sémaglutide exposent les patients à des risques de dommages graves, y compris des complications gastro-intestinales, qui n'ont pas fait l'objet d'une mise en garde suffisante. Siskinds, Desmeules, la firme québécoise affiliée à Siskinds LLP, a également déposé une demande en autorisation similaire pour les Québécois.
Si vous ou un membre de votre famille avez souffert de blessures ou de complications dues à Ozempic, ou à d'autres médicaments GLP-1, notre équipe est à votre disposition pour vous aider à obtenir une indemnisation.
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Développements
Colombie-Britannique
Le 6 octobre 2023, Siskinds LLP a déposé une demande d’action collective devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, alléguant que les médicaments contenant du sémaglutide (Ozempic, Rybelsus et Wegovy) fabriqués et commercialisés par le groupe Novo Nordisk sont entaché d’un défaut de sécurité et que les fabricants n'ont pas suffisamment averti les utilisateurs et leurs prestataires de soins de santé que les médicaments contenant du sémaglutide augmentaient le risque de complications graves, notamment la gastroparésie (« paralysie de l'estomac »), les maladies aiguës de la vésicule biliaire, les calculs biliaires et d'autres obstructions internes.
Vous pouvez consulter l’Avis de dépôt d’une procédure civile (Notice of Civil Claim) en cliquant ici.
L’action collective en est à ses débuts et n’a pas encore été certifiée par le tribunal.
Québec
Le 6 novembre 2023, Siskinds Desmeules a déposé une demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective devant la Cour supérieure du Québec, alléguant la responsabilité à titre de fabricant de Novo Nordisk pour le défaut de sécurité des médicaments Ozempic et Rybelsus en ce qu'il y a absence d'indications suffisantes quant aux risques et dangers que comportent ces médicaments , ou quant aux moyens de s’en prémunir, notamment les risques de maladies de la vésicule biliaire, d'occlusion intestinale, de paralysie de l'intestin, de gastroparésie ou de malnutrition.
Vous pouvez consulter la demande en autorisation en cliquant ici.
Le 22 juillet 2024, la Cour supérieure du Québec a suspendu le recours du Québec afin de donner préséance à celui de la Colombie-Britannique. Une copie du jugement ordonnant la suspension et disponible ici.
FAQs
En quoi consiste une action collective ?
Une action collective est une procédure judiciaire qui est intentée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.
Que signifie l'autorisation?
L’autorisation (appelée « certification » dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine si le litige sera institué en tant qu'action collective.
La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.
Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective?
Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.
Qui est concerné par cette action collective ?
Vous êtes concerné par l'action action collective et pourriez être un « membre du groupe » si vous avez reçu une prescription et avez utilisé Ozempic, Rybelsus ou Wegovy et avez souffert de graves problèmes hépatobiliaires (tels que cholélithiase ou calculs biliaires, maladies hépatobiliaires et cholécystite (inflammation de la vésicule biliaire)) ou de graves problèmes gastro-intestinaux (tels que la gastroparésie, la paralysie de l'intestin et l'occlusion intestinale).
Comment puis-je me joindre à l'action collective?
Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.
Puis-je m'exclure de l'action collective?
Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.
Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.
Que dois-je faire pour protéger mes droits?
- Gardez une trace des frais médicaux encourus - examens non couverts par votre assurance maladie provinciale, prescriptions, dispositifs médicaux, etc ;
- Gardez une trace de tous les traitements médicaux reçus, y compris les noms et les coordonnées du prestataire de soins (médecin, chirurgien, physiothérapeute, etc.) ;
- Si possible, tenez un journal de vos symptômes et notez les périodes pendant lesquelles où vous avez été incapable de vous rendre au travail ou à l'école en raison de vos symptômes; et
- Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.
Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez contacter Siskinds Desmeules, afin que nous puissions vous aider à obtenir vos dossiers médicaux et pharmaceutiques pertinents. Plus le temps passe, plus il pourra être difficile de recueillir ces informations.
Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds Desmeules demeureront confidentiels.
J'ai encore une question. Qui dois-je contacter ?
Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous, en mentionnant le nom de l’action collective en lien avec votre question.
Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842, ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].
Documents
Colombie-Britannique
- Avis de dépôt d’une procédure civile (Notice of Civil Claim) – 6 octobre 2023 (en anglais seulement)
Québec
- Demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective - 6 novembre 2023
- Jugement sur la suspension – 22 juillet 2024