Le 13 août 2024, Siskinds LLP et Slater Vecchio LLP ont déposé une proposition d'action collective en matière de valeurs mobilières devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre Victoria Gold Corp. et d'autres défendeurs (« Victoria Gold »).
Victoria Gold (TSX : VGCX ; U.S. : OTC - VITFF) est une société minière. Sa mine principale et son seul actif de production est la mine d'or Eagle, située au Yukon, au Canada, sur le territoire traditionnel de la Première nation des Na-Cho Nyäk Dun.
Le demandeur allègue, entre autres, que Victoria Gold a fait des déclarations inexactes, contraires à la loi sur les valeurs mobilières, sur les pratiques en matière de sécurité et d'environnement à la mine d'or Eagle, en particulier en ce qui concerne la stabilité et l'exploitation de l'installation de lixiviation en tas.
Le 24 juin 2024, Victoria Gold a annoncé qu'un glissement de terrain s'était produit à la mine d'or Eagle. Le glissement de terrain a causé des dommages environnementaux et a interrompu toutes les activités minières à Eagle Gold Mine pour une durée indéterminée. À la suite de cette nouvelle, le prix des actions de Victoria Gold a chuté de manière significative, entraînant des pertes pour les investisseurs.
L'action collective proposée est intentée au nom des investisseurs qui ont acquis des titres de Victoria Gold entre le 13 août 2021 et le 12 juillet 2024. Si vous souhaitez être tenu au courant des développements de cette action collective, cliquez sur « joindre » ci-dessus et remplissez le formulaire. Vos informations seront conservées de manière strictement confidentielle. En remplissant le formulaire, vous ne retenez pas les services de Siskinds LLP et vous n'encourez aucune obligation en rapport avec l'action collective.
FAQs
En quoi consiste une action collective ?
Une action collective est une procédure judiciaire qui est intentée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit commun. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.
Que signifie l'autorisation ?
L’autorisation (appelée « certification » dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine si le litige sera institué en tant qu'action collective.
La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit commun.
Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective ?
Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.
Comment puis-je me joindre à l'action collective?
Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.
Puis-je m'exclure de l'action collective?
Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.
Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.
Que dois-je faire pour protéger mes droits?
- Tenir un registre des achats et des ventes d'actions ordinaires ou d'autres titres de Victoria Gold Corp. à partir du 31 août 2021.
- Pendant que l'action collective est en cours, des avis seront diffusés aux membres de l'action collective les informant qu'ils doivent prendre certaines mesures dans des délais précis afin de préserver leurs droits. Ces informations seront également disponibles sur le site web de Siskinds. Ces délais seront généralement fixés par les tribunaux et devront être respectés afin de protéger vos droits.
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J'ai encore une question. Qui dois-je contacter ?
Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous, en mentionnant le nom de l’action collective en lien avec votre question.
Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842, ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected]