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Siskinds LLP a déposé des actions collectives à l’encontre de plusieurs fabricants de dispositifs de mailles pour hernies, notamment Atrium, Bard, Covidien et Johnson & Johnson et leur sociétés affiliées, au nom des Canadiens qui ont subi des blessures et complications découlant de l’utilisation de ces dispositifs.

Dans les procédures, il est allégué que ces fabricants ont fait défaut d’aviser adéquatement les utilisateurs et les professionnels de la santé que l’utilisation de leurs dispositifs de mailles pour hernies augmente les risques de blessures et de complications.

Siskinds, Desmeules, la firme québécoise affiliée de Siskinds LLP, a déposé deux actions collectives similaires au nom des résidents du Québec contre les fabricants Johnson & Johnson et Covidien.

Souffrez-vous en raison de l’implantation d’un dispositif de mailles pour hernie?

Écrivez-nous aujourd'hui

Actions collectives canadiennes relatives aux dispositifs de mailles pour hernies

Une hernie survient lorsqu’un organe pénètre à travers une ouverture dans le muscle ou le tissu qui le maintien en place. Afin de traiter une hernie, un dispositif de maille peut être placé sur ou sous l’emplacement problématique et cousu à cet endroit. Le dispositif de maille est destiné à agir comme treillis pour la croissance de nouveaux tissus du patient, lesquels incorporent graduellement le dispositif de maille aux tissus de la région traitée. Malheureusement, certains dispositifs de mailles pour hernies ont mené à de graves blessures et complications.

Dans les procédures, il est allégué que les dispositifs de mailles pour hernies visés par les actions collectives comportent de hauts taux de défaut et de complication, lesquels causent des blessures graves et irréversibles. Ces blessures incluent notamment des récidives de l’hernie, de la douleur chronique, une érosion de la maille, la migration de la maille, de la cicatrisation et de l’adhérence, une infection qui peut requérir de nouvelles chirurgies, une perte de qualité de vie, de l’inconfort et/ou de la douleur persistante.

Siskinds LLP et Siskinds, Desmeules ont entrepris ces actions collectives en réponse aux blessures et aux complications dont souffrent plusieurs Canadiens.

Les dispositifs visés par les actions collectives

Siskinds LLP et Siskinds, Desmeules agissent actuellement pour des individus qui ont eu l’implantation de l’un des dispositifs de mailles pour hernies suivants et qui en ont subi des blessures :

  • Bard Shaped – Bard Davol

    • PerFix Plug

    • Perfix Light Plug

    • 3DMax Mesh

    • 3DMax Light Mesh

  • Bard Sepra – Bard Davol

    • Sepramesh IP

    • Ventralight ST

    • Ventralex ST

    • Ventrio ST

  • Bard Composix – Bard Davol

    • Composix

    • Composix E/X

    • Composix L/P

    • Ventrio Hernia Patch

  • C-QUR Mesh – Atrium Medical

  • Parietex Mesh – Medtronic

  • ProGrip Self-Gripping Mesh – Medtronic

Siskinds et Siskinds Desmeules poursuivent également leurs enquêtes concernant les autres dispositifs de mailles pour hernies. Si vous avez eu implantation d’un dispositif de mailles pour hernies et que vous avez par la suite souffert de blessures ou de complications, veuillez contactez Siskinds LLP ou Siskinds Desmeules.

Symptômes et blessures relatives aux dispositifs de mailles pour hernies 

Selon diverses études et recherches, les dispositifs de mailles pour hernies peuvent causer des effets secondaires et des blessures graves. Les complications découlant de ces dispositifs peuvent souvent requérir de nouvelles chirurgies, ce qui cause de la douleur et des souffrances additionnelles.

Les complications liées aux dispositifs de mailles pour hernies incluent notamment:

  • une récurrence des hernies;

  • de la douleur abdominale;

  • de la douleur chronique;

  • des protubérances;

  • un déplacement de la maille;

  • de l’adhérence et des cicatrices;

  • des blessures ou la perforation d’organes;

  • de l’infection et la formation d’abcès;

  • un blocage intestinal; et

  • la formation de fistules.

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Vous avez encore des questions?

Contactez Siskinds Desmeules pour savoir quelle maille a été utilisée lors de votre(vos) opération(s) et déterminer si vous êtes membre de l’une de nos actions collectives. Écrivez-nous un courriel à l’adresse [email protected], par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842.

Développements

Atrium

La demande en autorisation a été déposée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 7 juillet 2017. Vous pouvez consulter une copie de la demande modifiée en cliquant ici (anglais seulement). Elle a été déposée au nom de tous les résidents Canadiens, incluant ceux du Québec.

L’action collective contre Atrium en est à ses débuts. La prochaine étape dans le recours sera la présentation de la demande en autorisation (appelée « certification » en Ontario). À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal devra déterminer si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective.

Bard

Les demandes en autorisation ont été déposées devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario les 17 mai et 15 juin 2017. Vous pouvez consulter une copie des demandes en cliquant ici [Bard Composix] [Bard Shaped] [Bard Sepramesh] (anglais seulement). Ces demandes ont été déposées au nom de tous les résidents Canadiens, incluant ceux du Québec.

Les actions collectives contre Bard en sont à leurs débuts. La prochaine étape dans ce recours sera la présentation de la demande en autorisation (appelée « certification » en Ontario). À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal devra déterminer si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective.

La demande du 15 juin 2015, relative aux produits Sepramesh est dirigée contre Davol Inc, C.R. Bard Inc, Bard Canada Inc, Genzyme Corporation et Sanofi S.A. Le 4 novembre 2022, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé un désistement sans frais de l'action contre Sanofi S.A. Le désistement ne concerne que Sanofi S.A. L'action se poursuivra contre les autres défendeurs.

Covidien (Medtronic)

Une demande en autorisation a été déposée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 28 juin 2017. Cette demande a été déposée au nom de tous les résidents Canadiens. Vous pouvez consulter une copie de la demande en cliquant ici (anglais seulement). À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal déterminera si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective.

Une demande en autorisation a également été déposée devant la Cour supérieure du Québec le 29 juin 2017. Cette demande a été déposée au nom de tous les résidents du Québec. Vous pouvez consulter une copie de la demande en cliquant ici [Français] [Anglais].

Le 29 mai 2018, la Cour supérieure du Québec a ordonnée la suspension de l’action collective québécoise pour donner préséance au recours déposé en Ontario. Vous pouvez consulter une copie du jugement rendu en cliquant ici.

Johnson & Johnson (Ethicon)

Les actions collectives relatives aux dispositifs de mailles pour hernies Physiomesh déposées contre Johnson & Johnson (Ethicon) ont fait l’objet d’un désistement.

Le désistement des actions collectives relatives à Physiomesh a pris effet le 12 avril 2024. En raison de ce désistement, le délai de prescription pour intenter toute demande en justice liée aux questions soulevées dans le cadre des actions collectives proposées, si celui-ci n’est pas déjà expiré, a recommencé à courir le 12 avril 2024.

Même si Ethicon nie toute responsabilité, elle a accepté de tenter de régler les réclamations individuelles desquelles elle aura été avisée par Siskinds LLP et Siskinds, Desmeules jusqu’au 26 mars 2024. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'avis de désistement [français] [anglais].

Une demande en autorisation a été déposée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 16 février 2017. Cette demande été déposée au nom de tous les résidents Canadiens. Vous pouvez consulter une copie de la demande en cliquant ici (anglais seulement).

Une demande en autorisation a également été déposée devant la Cour supérieure du Québec le 16 février 2017. Cette demande a été déposée au nom de tous les résidents du Québec. Vous pouvez consulter une copie de la demande en cliquant ici.

Une copie du jugement de la Cour supérieure de justice de l'Ontario autorisant le désistement en Ontario est disponible ici (anglais seulement). Une copie du jugement de la Cour supérieure du Québec autorisant le désistement au Québec est disponible ici.

FAQs

En quoi consiste une action collective ?

Une action collective est une procédure judiciaire qui est déposée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.

Que signifie l’autorisation ?

L’autorisation (appelée certification dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine si le litige sera institué en tant qu'action collective.

La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.

Dois-je payer des frais pour participer à l’action collective?

Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.

Qui est concerné par l’action collective relative aux mailles pour hernie?

Vous êtes concerné par l’action collective et êtes un «membre du groupe » si on vous a implanté l'un des dispositifs de mailles pour hernies suivants:

  • Physiomesh
  • PerFix Plug / PerFix Light Plug
  • 3DMax Mesh / 3DMax Light Mesh
  • Sepramesh IP
  • Ventralight ST
  • Ventralex ST
  • Ventrio ST
  • Composix / Composix E/X / Composix L/P
  • Ventrio Hernia Patch
  • C-QUR Mesh
  • Parietex Mesh
  • ProGrip Self-Griping Mesh

Vous pourriez également être concerné par l‘action collective si vous êtes un membre de la famille d’un «membre du groupe » (c-a-d, si vous êtes le parent, frère, sœur, etc., de la personne à qui on a implanté un dispositif de mailles pour hernies).

Puis-je m'exclure de l'action collective?

Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.

Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.

Que dois-je faire pour protéger mes droits?

Pour protéger vos droits, vous devriez:

  1. Tenir un registre des frais médicaux encourus - examens non couverts par votre régime provincial de soins de santé, vos prescriptions, dispositifs médicaux, etc.;
  2. Tenir un registre de tous les traitements médicaux reçus, y compris les noms et les informations de tout fournisseur de soins de santé (médecin, chirurgien, physiothérapeute, etc.);
  3. Si possible, tenir un journal de vos symptômes et noter tous les moments où vous avez été incapable de travailler ou de vous présenter à l'école en raison de vos symptômes; et
  4. Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez contacter l'étude Siskinds, Desmeules afin que nous puissions vous aider à obtenir vos dossiers médicaux et pharmaceutiques pertinents. Plus le temps passe, plus il pourra être difficile de recueillir ces informations.

Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds Desmeules concernant vos blessures/symptômes demeureront privés et confidentiels.

Si vous êtes un membre de la famille du «membre du groupe», vous devriez garder une preuve des :

  • Frais raisonnablement engagés pour le bénéfice du membre du groupe;
  • Frais de voyage engagés pour la visite du membre du groupe pendant son traitement ou sa récupération;
  • Services fournis au membre du groupe découlant du préjudice (c-a-d., les soins infirmiers, l'entretien ménager, etc.);
  • Frais d'obsèques raisonnablement engagés si le membre du groupe est décédé.

J’ai encore une question. Qui dois-je contacter?

Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous et ne pas oublier de mentionner le nom de l’action collective en lien avec votre question.

Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].

Documents

Atrium

Bard

Covidien (Medtronic)

Ontario

Québec

Johnson & Johnson (Ethicon)

Ontario

Québec

Atrium

La demande en autorisation a été déposée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 7 juillet 2017. Vous pouvez consulter une copie de la demande modifiée en cliquant ici (anglais seulement). Elle a été déposée au nom de tous les résidents Canadiens, incluant ceux du Québec.

L’action collective contre Atrium en est à ses débuts. La prochaine étape dans le recours sera la présentation de la demande en autorisation (appelée « certification » en Ontario). À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal devra déterminer si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective.

Bard

Les demandes en autorisation ont été déposées devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario les 17 mai et 15 juin 2017. Vous pouvez consulter une copie des demandes en cliquant ici [Bard Composix] [Bard Shaped] [Bard Sepramesh] (anglais seulement). Ces demandes ont été déposées au nom de tous les résidents Canadiens, incluant ceux du Québec.

Les actions collectives contre Bard en sont à leurs débuts. La prochaine étape dans ce recours sera la présentation de la demande en autorisation (appelée « certification » en Ontario). À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal devra déterminer si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective.

La demande du 15 juin 2015, relative aux produits Sepramesh est dirigée contre Davol Inc, C.R. Bard Inc, Bard Canada Inc, Genzyme Corporation et Sanofi S.A. Le 4 novembre 2022, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé un désistement sans frais de l'action contre Sanofi S.A. Le désistement ne concerne que Sanofi S.A. L'action se poursuivra contre les autres défendeurs.

Covidien (Medtronic)

Une demande en autorisation a été déposée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 28 juin 2017. Cette demande a été déposée au nom de tous les résidents Canadiens. Vous pouvez consulter une copie de la demande en cliquant ici (anglais seulement). À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal déterminera si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective.

Une demande en autorisation a également été déposée devant la Cour supérieure du Québec le 29 juin 2017. Cette demande a été déposée au nom de tous les résidents du Québec. Vous pouvez consulter une copie de la demande en cliquant ici [Français] [Anglais].

Le 29 mai 2018, la Cour supérieure du Québec a ordonnée la suspension de l’action collective québécoise pour donner préséance au recours déposé en Ontario. Vous pouvez consulter une copie du jugement rendu en cliquant ici.

Johnson & Johnson (Ethicon)

Les actions collectives relatives aux dispositifs de mailles pour hernies Physiomesh déposées contre Johnson & Johnson (Ethicon) ont fait l’objet d’un désistement.

Le désistement des actions collectives relatives à Physiomesh a pris effet le 12 avril 2024. En raison de ce désistement, le délai de prescription pour intenter toute demande en justice liée aux questions soulevées dans le cadre des actions collectives proposées, si celui-ci n’est pas déjà expiré, a recommencé à courir le 12 avril 2024.

Même si Ethicon nie toute responsabilité, elle a accepté de tenter de régler les réclamations individuelles desquelles elle aura été avisée par Siskinds LLP et Siskinds, Desmeules jusqu’au 26 mars 2024. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'avis de désistement [français] [anglais].

Une demande en autorisation a été déposée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 16 février 2017. Cette demande été déposée au nom de tous les résidents Canadiens. Vous pouvez consulter une copie de la demande en cliquant ici (anglais seulement).

Une demande en autorisation a également été déposée devant la Cour supérieure du Québec le 16 février 2017. Cette demande a été déposée au nom de tous les résidents du Québec. Vous pouvez consulter une copie de la demande en cliquant ici.

Une copie du jugement de la Cour supérieure de justice de l'Ontario autorisant le désistement en Ontario est disponible ici (anglais seulement). Une copie du jugement de la Cour supérieure du Québec autorisant le désistement au Québec est disponible ici.

En quoi consiste une action collective ?

Une action collective est une procédure judiciaire qui est déposée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.

Que signifie l’autorisation ?

L’autorisation (appelée certification dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine si le litige sera institué en tant qu'action collective.

La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.

Dois-je payer des frais pour participer à l’action collective?

Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.

Qui est concerné par l’action collective relative aux mailles pour hernie?

Vous êtes concerné par l’action collective et êtes un «membre du groupe » si on vous a implanté l'un des dispositifs de mailles pour hernies suivants:

  • Physiomesh
  • PerFix Plug / PerFix Light Plug
  • 3DMax Mesh / 3DMax Light Mesh
  • Sepramesh IP
  • Ventralight ST
  • Ventralex ST
  • Ventrio ST
  • Composix / Composix E/X / Composix L/P
  • Ventrio Hernia Patch
  • C-QUR Mesh
  • Parietex Mesh
  • ProGrip Self-Griping Mesh

Vous pourriez également être concerné par l‘action collective si vous êtes un membre de la famille d’un «membre du groupe » (c-a-d, si vous êtes le parent, frère, sœur, etc., de la personne à qui on a implanté un dispositif de mailles pour hernies).

Puis-je m'exclure de l'action collective?

Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’une entente de règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal intervenu dans le cadre de l’action collective. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.

Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.

Que dois-je faire pour protéger mes droits?

Pour protéger vos droits, vous devriez:

  1. Tenir un registre des frais médicaux encourus - examens non couverts par votre régime provincial de soins de santé, vos prescriptions, dispositifs médicaux, etc.;
  2. Tenir un registre de tous les traitements médicaux reçus, y compris les noms et les informations de tout fournisseur de soins de santé (médecin, chirurgien, physiothérapeute, etc.);
  3. Si possible, tenir un journal de vos symptômes et noter tous les moments où vous avez été incapable de travailler ou de vous présenter à l'école en raison de vos symptômes; et
  4. Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez contacter l'étude Siskinds, Desmeules afin que nous puissions vous aider à obtenir vos dossiers médicaux et pharmaceutiques pertinents. Plus le temps passe, plus il pourra être difficile de recueillir ces informations.

Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds Desmeules concernant vos blessures/symptômes demeureront privés et confidentiels.

Si vous êtes un membre de la famille du «membre du groupe», vous devriez garder une preuve des :

  • Frais raisonnablement engagés pour le bénéfice du membre du groupe;
  • Frais de voyage engagés pour la visite du membre du groupe pendant son traitement ou sa récupération;
  • Services fournis au membre du groupe découlant du préjudice (c-a-d., les soins infirmiers, l'entretien ménager, etc.);
  • Frais d'obsèques raisonnablement engagés si le membre du groupe est décédé.

J’ai encore une question. Qui dois-je contacter?

Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous et ne pas oublier de mentionner le nom de l’action collective en lien avec votre question.

Pour une communication en français ou pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].

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