Le 28 mars 2019, une action collective a été débutée par Siskinds LLP et Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP (JSS) contre Kia Canada Inc., Kia Motors America Inc., Kia Motors Manufacturing Georgia Inc, et Kia Motors Corporation (collectivement nommées « Kia ») relativement aux toits ouvrants panoramiques installés en usine ou de remplacement fabriqués par Kia (« Toits ouvrants panoramiques »)
Le 27 mai 2019, Siskinds Desmeules, la firme affiliée de Siskinds LLP, a déposé une action collective similaire au nom des résidents du Québec. Cliquez ici pour consulter la demande.
Dans le cadre de ces actions collectives, il est allégué que les Toits ouvrants panoramiques installés dans certains véhicules étaient susceptibles de se briser spontanément.
Les véhicules automobiles concernés comprendraient :
- Kia Sorento, modèles 2011 à 2019;
- Kia Optima, modèles 2011 à 2019;
- Kia Sportage, modèles 2011 à 2019
- Kia Soul, modèles 2014 à 2019
- Kia Cadenza, modèles 2014 à 2019
L’action collective a pour but de représenter toute personne au Canada qui a acheté un des véhicules automobiles dans la liste ci-dessus.
Développements
Recours Ontarien
Siskinds LLP et JSS sont d'avis que l’action collective proposée concernant les Toits ouvrants panoramiques n'est plus viable et le représentant ne souhaite plus poursuivre le recours contre Kia. Sur cette base, le 14 novembre 2022, Siskinds et JSS ont demandé et obtenu l'approbation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario afin de se désister de l’action collective. Veuillez consulter l’avis de désistement [anglais] [français].
Le délai de prescription pour intenter un recours, s’il reste du temps à courir, va recommencer le 28 janvier 2023. À l’expiration du délai de prescription, votre droit de poursuivre pourrait s’éteindre. Les délais de prescription varient d'un bout à l'autre du Canada. Par conséquent, si votre intention est d’intenter un tel recours contre Kia, vous devriez demander l'avis d'un conseiller juridique de votre province.
Recours du Québec
Siskinds Desmeules est du même avis. Conséquemment, le 18 janvier 2023, Siskinds Desmeules a demandé et obtenu l'approbation de la Cour supérieure du Québec afin de se désister de l’action collective. Vous pouvez consulter le jugement ici (en français seulement). Veuillez consulter l’avis de désistement [anglais] [français] pour plus d'informations.
Le délai de prescription pour intenter un recours, s’il reste du temps à courir, va recommencer le 28 janvier 2023. À l’expiration du délai de prescription, votre droit de poursuivre pourrait s’éteindre. Les délais de prescription varient d'un bout à l'autre du Canada. Par conséquent, si votre intention est d’intenter un tel recours contre Kia, vous devriez demander l'avis d'un conseiller juridique de votre province.
Documents
Québec
- Acte de désistement – 7 février 2023
- Jugement autorisant le désistement - 18 janvier 2023 - Cour Supérieure (en français seulement)
- Avis aux membres concernant le désistement [anglais] [français]