Siskinds LLP a déposé une action collectives au nom des Canadiens, contre General Motors LLC et General Motors of Canada Company (ci-après GM). L’action collective allègue que certains véhicules diesel GM sont équipés d'une pompe d'injection de carburant Bosch CP4 défectueuse. Les défauts allégués rendent la pompe CP4 sujette à une défaillance soudaine et catastrophique sans avertissement.
Les véhicules affectés sont :
- 2011-2016 2500HD Camions Silverado 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LML;
- 2011-2016 3500HD Camions Silverado 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LML;
- 2011-2016 2500HD Camions Sierra 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LML;
- 2011-2016 3500HD Camions Sierra 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LML;
- 2010-2011 Fourgonnettes tronquées Chevrolet Express munies d’un moteur turbodiesel Duramax LGH;
- 2010-2011 Fourgonnettes tronquées GMC Savana munies d’un moteur turbodiesel Duramax LGH;
- 2010-2011 Camions GMC Sierra PRO ZW9 (camions à cabine-chassis ou avec suppression de la caisse) munis d’un moteur Duramax LGH;
- 2011–2012 Camions Chevrolet 2500HD Silverado 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LGH;
- 2011–2012 Camions Chevrolet 3500HD Silverado 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LGH;
- 2011–2012 Camions Chevrolet 2500HD Sierra 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LGH; et
- 2011–2012 Camions Chevrolet 3500HD Sierra 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LGH.
L'action a pour but de représenter toutes les personnes au Canada qui ont acheté ou loué l'un des véhicules énumérés ci-dessus.
Développements
L’action collective en est à ses débuts.
La prochaine étape de cette action sera la présentation de la demande en autorisation. À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal déterminera si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective.
FAQs
En quoi consiste une action collective?
Une action collective est une procédure judiciaire qui est intentée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.
Qu’est-ce que l’autorisation?
L’autorisation (appelée certification dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine si le litige sera institué en tant qu'action collective.
La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.
Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective?
Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.
Qui est affecté par l'action concernant les pompes Bosch CP4?
Vous êtes membre du groupe proposé si vous êtes une personne au Canada qui possède, a possédé, loue ou a loué un des véhicules à moteur diesel suivants :
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- 2011-2016 2500HD Camions Silverado 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LML;
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- 2011-2016 3500HD Camions Silverado 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LML;
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- 2011-2016 2500HD Camions Sierra 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LML;
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- 2011-2016 3500HD Camions Sierra 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LML;
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- 2010-2011 Fourgonnettes tronquées Chevrolet Express munies d’un moteur turbodiesel Duramax LGH;
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- 2010-2011 Fourgonnettes tronquées GMC Savana munies d’un moteur turbodiesel Duramax LGH;
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- 2010-2011 Camions GMC Sierra PRO ZW9 (camions à cabine-chassis ou avec suppression de la caisse) munis d’un moteur Duramax LGH;
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- 2011–2012 Camions Chevrolet 2500HD Silverado 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LGH;
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- 2011–2012 Camions Chevrolet 3500HD Silverado 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LGH;
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- 2011–2012 Camions Chevrolet 2500HD Sierra 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LGH; et
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- 2011–2012 Camions Chevrolet 3500HD Sierra 6.6L V8 munis d’un moteur Duramax Diesel LGH.
Comment puis-je joindre à l'action collective?
Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.
Que dois-je faire pour protéger mes droits?
- Conserver tous les documents prouvant votre achat et/ou votre location des véhicules visés par l'action collective;
- Conserver des copies de toutes les factures, de tous les reçus ou de tous les dossiers d'entretien pour toute réparation effectuée sur la pompe CP4 de Bosch;
- Cliquer sur le bouton Joindre et compléter le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.
J’ai encore une question. Qui dois-je contacter?
Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous. Merci de ne pas oublier de mentionner le nom de l’action collective en lien avec votre question.