Le délai pour soumettre une réclamation afin d’obtenir une indemnité dans le cadre du règlement de Poseidon Concepts Corp. est expiré. Pour plus d’information, veuillez visiter le site internet suivant:
https://www.poseidonclassactionsettlement.com/fr/accueil

Toutes les questions sur le processus de réclamation doivent être adressées à l’Administrateur des réclamations :
Actions collectives relatives aux valeurs mobilières de Poseidon Concepts Corp.
Les services d’actions collectives Epiq Canada
Courriel : [email protected]
Téléphone: 1-855-745-7334

Siskinds LLP représente les demandeurs dans le cadre des actions collectives déposées devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et la Cour supérieure du Québec contre Poseidon Concepts Corp. (« Poseidon Concepts »; TSX : PSN) et certains de ses dirigeants et administrateurs, actuels et anciens. En Alberta, Siskinds LLP agit à titre de co-conseiller juridique avec le cabinet d’avocats basé à Calgary, Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP. Les procédures au Québec sont menées par le cabinet d’avocats affilié à Siskinds LLP au Québec, Siskinds Desmeules.

Les procédures sont intentées au nom de toutes les personnes ayant acquis des valeurs mobilières de Poseidon Concepts le ou avant le 14 février 2013, que ce soit au titre d’une offre en vertu d’un prospectus ou sur le marché secondaire, à l’exception de certaines personnes exclues associées aux défendeurs.

Les demandeurs de l’action collective allèguent, notamment, que les défendeurs ont fait des déclarations qui étaient substantiellement fausses et trompeuses concernant la position financière, la performance financière et les flux de trésorerie de Poseidon Concepts, ont surestimé les revenus et les bénéfices de la société, et ont déclaré des actifs gonflés.

Le 14 février 2013, Poseidon Concepts a divulgué qu’une enquête menée par un comité spécial de son conseil d’administration portant sur la question de sa situation relativement à ses comptes clients a conclu de manière préliminaire que, notamment, certains des prétendus revenus de 148 millions de dollars de la société inscrits durant les neuf premiers mois de 2012 n’auraient pas dû être reconnus ni être déclarés comme comptes clients et, par conséquent, la société devrait redresser ses états financiers concernant cette période.

Également, le 14 février 2013, la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta a émis une interdiction d’opérations sur valeurs interdisant toute négociation des valeurs mobilières de Poseidon Concepts, et ce, jusqu’à la révocation ou la modification de l’interdiction.

Mise à jour concernant l’action collective contre Poseidon Concepts Corp.

Entente de règlement avec tous les défendeurs dans les actions collectives contre Poseidon Concepts.

22 octobre 2018: La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a approuvé la distribution du montant du Règlement Global conclu dans le cadre du Plan Modifié de Compromis et d’Arrangement dans les procédures d’insolvabilité commencées par Poseidon. Pour réclamer une indemnité du fond de règlement, les actionnaires de Poseidon doivent remplir un Formulaire de Réclamation et le soumettre aux administrateurs du règlement nommés par le Tribunal, Les Services d’Actions Collectives Epiq Canada, au plus tard le 7 février 2019. Pour plus de renseignements, consultez le www.poseidonclassactionsettlement.com et les avis disponibles ci-dessous :

• Avis de Réclamation (anglais, français)

25 septembre 2018 : La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a approuvé la distribution du Montant règlement global et des questions connexes. L’Administrateur nommé par la Cour, Epiq Class Action Services Canada, émettra prochainement un avis aux actionnaires de Poseidon concernant le processus de réclamation à venir. Une copie de l’ordonnance de la Cour de l’Alberta, datée du 25 septembre 2018, est disponible [ici].

6 septembre 2018 : Le Contrôleur a déposé auprès de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta un certificat de mise en œuvre attestant que le Plan Modifié de Compromis et d’Arrangement et le Règlement Global sont devenus définitifs et sont mis en œuvre conformément à leur termes.

27 juillet 2018 : Par ordonnance datée du 27 juillet 2018, le Tribunal des États-Unis du district Sud de New York a rejeté les actions collectives proposées. L’Entente de Règlement Globale demeure soumise à certaines conditions préalables. Une fois que l’Entente de Règlement Globale aura été mise en œuvre, un avis visant à informer les actionnaires des prochaines étapes leur sera transmis.

23 juillet 2018 : Par jugement daté du 23 juillet 2018, le Tribunal du Québec a reconnu le Plan amendé d’arrangement avec les créanciers  et a rejeté l’action collective du Québec. L’Entente de Règlement Globale demeure soumise à l’approbation du Tribunal des États-Unis du district Sud de New York.

Le 15 juin 2018 : le Tribunal de l’Ontario rendait des ordonnances reconnaissant le Plan amendé d’arrangement avec les créanciers et a rejeté les actions collectives et autres réclamations pendantes en Ontario. L’Entente de règlement Globale demeure sujette à l’approbation des tribunaux du Québec et des États-Unis.

Le 23 avril 2018, les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec tous les défendeurs dans le cadre des actions collectives contre Poseidon Concepts, incluant l’entité Poseidon Concepts elle-même, des anciens dirigeants, certains cadres , ses assureurs et avec d’autres personnes et entités affiliées à Poseidon Concepts (“l’Entente de règlement Globale”). L’Entente de règlement Globale, laquelle demeure sujette à l’approbation du Tribunal, remplace l’entente de règlement partielle qui avait été préalablement conclue et annoncée le 21 décembre 2017. L’Entente de règlement Globale est intervenue dans le cadre des procédures d’insolvabilité de Poseidon et sera présentée pour approbation devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta comme faisant partie du Plan amendé d’arrangement avec les créanciers établi en vertu la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

Tous les détails en regard de L’Entente de règlement Globale sont disponibles dans les Avis aux membres suivants :

• Entente Globale de Règlement – Avis détaillé aux membres (français, anglais)

Si vous êtes un investisseur et avez acquis des valeurs mobilières de Poseidon Concepts le ou avant le 14 février 2013, vous êtes membre du groupe. Vous devriez lire l’Avis attentivement car vos droits pourraient être affectés. Si vous désirez vous opposer à l’entente de règlement, vous devez faire parvenir le formulaire d’objection inclus dans l’Avis, d’ici au plus tard le 3 mai 2018 à midi heure de Calgary. Si vous ne désirez pas vous objectez à l’entente de règlement, vous n’avez rien à faire pour l’instant.

Le 4 mai 2018, le Plan amendé d’arrangement avec les créanciers et l’Entente de règlement Globale ont été approuvés par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, laquelle présidait les procédures relatives à la faillite de Poseidon. Ces documents demeurent sujets à leur approbation par les tribunaux de l’Ontario, du Québec et des États-Unis, afin que l’Entente de règlement devienne final et qu’elle n’entre en vigueur.

Procédures contre les preneurs fermes

À la fin de janvier 2012, Poseidon Concepts a distribué au public 6 347 000 actions ordinaires au prix de 13,00 $ par action. Certaines institutions financières, menées par la Financière Banque Nationale inc., ont agi comme preneurs fermes dans cette offre.

Le 20 février 2013, Siskinds LLP a intenté une action collective devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre les preneurs fermes ayant agi en lien avec l’offre d’actions du mois de janvier 2012 de Poseidon Concepts, et ce, au nom de toutes les personnes et entités ayant acquis des actions de Poseidon Concepts dans le cadre de ladite offre. Dans ce recours, le demandeur allègue, notamment, que le prospectus émis en lien avec cette offre ne divulguait pas tous les faits importants se rapportant à Poseidon Concepts, et qu’il renfermait d’autres fausses déclarations importantes.

Procédures contre la Banque Nationale du Canada et la Financière Banque Nationale

Le 19 et le 22 février 2013, Siskinds LLP et sa société affiliée au Québec, Siskinds, Desmeules, Avocats, ont déposé des actions collectives devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour supérieure du Québec contre la Banque Nationale du Canada. Dans ces procédures, les demandeurs allèguent que la Banque Nationale du Canada a influencé la communication de certains documents de Poseidon Concepts renfermant de fausses déclarations importantes, et demandent de représenter toutes les personnes et entités ayant acquis des valeurs mobilières de Poseidon Concepts le ou avant le 14 février 2013.

• Actions collectives contre la Banque Nationale du Canada et la Financière Banque Nationale Inc.
  Récent désistement
  Avis aux membres potentiels (BNC et FBN)
  Ordonnance désistements 29 juin 2016

Procédures contre Peyto Exploration & Development Corp. (société remplaçante d’Open Range Energy Corp.)

Le 1^er octobre 2013, Siskinds LLP et Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP ont déposé un recours en vertu de la Alberta Securities Act devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta demandant la permission de la Cour pour intenter un recours contre Peyto Exploration & Development Corp. (en sa qualité de société remplaçante d’Open Range Energy Corp.). Dans cette procédure, les demandeurs allèguent qu’Open Range Energy Corp. a influencé la communication de certains documents de Poseidon Concepts renfermant de fausses déclarations importantes, et demandent de représenter toutes les personnes et entités ayant acquis des valeurs mobilières de Poseidon Concepts le ou avant le 14 février 2013.

Open Range Energy Corp. (aussi connue sous le nom New Open Range) était une société remplaçante pour les activités de production et d’exploration pétrolière et gazière de Poseidon Concepts suite à la mise en œuvre d’un plan d’arrangement en novembre 2011. Open Range Energy Corp. a été acquise par Peyto Exploration & Development Corp. en août 2012.

Procédures contre KPMG LLP

Au mois de juillet 2014, Siskinds LLP et sa société affiliée au Québec, Siskinds, Desmeules, Avocats, ont déposé des actions collectives devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour supérieure du Québec contre KPMG LLP, les vérificateurs de Poseidon. Dans les procédures, la demanderesse allègue notamment que KPMG LLP a fait défaut de se conformer aux normes professionnelles applicables lors des audits et vérifications des états financiers de Poseidon, ce qui a eu pour résultat que les actifs, les comptes recevables et les revenus de la compagnie ont été substantiellement surévalués.  La demanderesse cherche à représenter toutes les personnes et entités ayant acquis des valeurs mobilières de Poseidon le ou avant le 14 février 2013, sauf certaines personnes et entités affiliées à la défenderesse.

Avis aux membres potentiels (KPMG LLP)
Judgment Application for Stay Proceeding, June 29, 2016