Québec

L’action collective en est à ses débuts. La prochaine étape de cette action sera la présentation de la demande en autorisation. À l’issue de cette demande en autorisation, le tribunal déterminera si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective.

Le 7 mars 2023, la Cour supérieure du Québec a autorisé la modification de la demande en autorisation, notamment afin de substituer les représentants du groupe et modifier la description du groupe pour n’inclure que les membres du Québec.

Une copie de la demande en autorisation modifiée peut être consultée ici.

Colombie-Britannique

L’action collective en est à ses débuts. La prochaine étape de cette action sera la certification de l’action collective. À l’issue de la certification, le tribunal déterminera si ce recours pourra aller de l’avant en tant qu’action collective.

La Notice of civil claim peut être consultée ici (en anglais seulement).

En quoi consiste une action collective?

Une action collective est une procédure judiciaire qui est intentée par une ou plusieurs personnes au nom d’un groupe plus étendu de personnes dont les réclamations soulèvent des questions de fait ou de droit communes. Les actions collectives fournissent un moyen plus économique pour un groupe d’individus ayant des intérêts communs de faire valoir leurs réclamations.

Qu’est-ce que l’autorisation?

L’autorisation (appelée « certification » dans les provinces anglophones) est accordée par un jugement dans lequel la Cour détermine si le litige sera institué en tant qu'action collective.

La Cour prendra en considération des facteurs tels que si les réclamations des membres du groupe soulèvent des questions de fait ou de droit communes.

Dois-je payer des frais pour participer à l'action collective?

Les avocats du groupe sont habituellement payés sur une base d’honoraires conditionnels. Cela signifie que les avocats du groupe ne seront payés que s’ils obtiennent gain de cause. Les avocats du groupe sont payés sur la base d’un pourcentage prélevé à même les indemnités payables aux membres du groupe. Les honoraires des avocats du groupe sont soumis à l’approbation préalable du tribunal.

Qui est visé par l'action collective?

Vous êtes visé par l'action collective et êtes un « membre du groupe » si vous avez consommé les médicaments Xeljanz et/ou Xeljanz XR et avez souffert de troubles de santé tels que des cancers, des événements cardiovasculaires indésirables majeurs , des thromboses, des fractures et le décès près avoir utilisé les médicaments.

Vous pourriez également être visé par cette action collective si vous êtes un membre de la famille d’un membre du groupe (par exemple, si vous êtes un parent, frère, sœur, etc. de la personne qui a consommé les médicaments Xeljanz et/ou Xeljanz XR).

Comment puis-je me joindre à l'action collective?

Il n’y a pas d’étape à suivre pour joindre l'action collective. Si vous entrez dans la définition du groupe, vous faites automatiquement partie de l'action collective, sauf si vous déposez une demande d’exclusion.

Puis-je m’exclure de l’action collective?

Oui. Une fois que l'action collective aura été autorisée, vous aurez l’opportunité de vous exclure à l'intérieur d'un délai qui sera déterminé par le tribunal. Si vous vous excluez, vous ne pourrez recevoir aucune compensation attribuée en vertu d’un règlement à l’amiable ou d’un jugement du tribunal. Vous pourrez cependant entreprendre votre propre recours sur une base individuelle.

Généralement, les membres du groupe souhaiteront s’exclure d’une action collective que s’ils comptent entreprendre leur propre recours. Dans la majorité des cas, il sera plus économique de participer à l'action collective, car les frais légaux seront répartis entre un très grand nombre de personnes.

Que dois-je faire pour protéger mes droits?

1. Conserve la preuve des frais médicaux encourus - examens non couverts par votre régime provincial de soins de santé, vos prescriptions, dispositifs médicaux, etc.;
2. Conserve la preuve de tous les traitements médicaux reçus, y compris les noms et les informations de tout fournisseur de soins de santé (médecin, chirurgien, physiothérapeute, etc.);
3. Si possible, tenir un journal de vos symptômes et noter tous les moments où vous avez été incapable de travailler ou de vous présenter à l'école en raison de vos symptômes; et
4. Cliquer sur le bouton Joindre et remplir le formulaire pour vous inscrire à notre base de données et recevoir toutes les mises à jour et les avis concernant cette action collective.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez contacter l'étude Siskinds, Desmeules afin que nous puissions vous aider à obtenir vos dossiers médicaux et pharmaceutiques pertinents. Plus le temps passe, plus il pourrait être difficile de recueillir ces informations.

Tous les renseignements personnels fournis à Siskinds demeureront privés et confidentiels.

Si vous êtes un membre de la famille du membre du groupe, vous devriez conserver une preuve des :

• Frais raisonnablement engagés pour le bénéfice du membre du groupe;
• Frais de déplacement engagés pour visiter le membre du groupe pendant son/ses traitement(s) ou sa/ses convalescence(s);
• Services fournis au membre du groupe découlant du préjudice (par exemple, les soins infirmiers, l'entretien ménager, etc.);
• Frais d'obsèques raisonnablement engagés si le membre du groupe est décédé.

J’ai encore une question. Qui dois-je contacter?

Si vous avez des questions supplémentaires, complétez le formulaire ci-après dans la section Contactez-nous. Merci de ne pas oublier de mentionner le nom de l’action collective en lien avec votre question.

Pour joindre notre cabinet de Québec, Siskinds Desmeules, contactez-nous par téléphone au 418.694.2009 ou au numéro sans frais 1.877.735.3842 ou écrivez-nous un courriel à l'adresse [email protected].

Québec

• Demande en autorisation – 9 mars 2022 (en anglais seulement)
• Demande en autorisation modifiée – 8 mars 2023

Colombie-Britannique

• Notice of civil claim – 25 janvier 2023 (en anglais seulement)