Dans ce recours collectif, il est allégué que les Défenderesses ont comploté afin de fixer, d’augmenter et/ou de maintenir les prix dans le marché de l’Éthylène Propylène Diène Monomère (“EPDM”).
Les Demandeurs allèguent qu’entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2001, les Défenderesses et les dirigeants des Défenderesses morales ont participé à des réunions secrètes et illégales et ont fait des arrangements au sujet des objectifs de prix, des augmentations de prix spécifiques et des divisions du marché pour l’EPDM.
L’EPDM est un caoutchouc synthétique avec une variété d’utilisations. Des règlements sont intervenus avec les Défenderesses : Bayer Inc., Bayer A.G., Bayer Material Science A.G., Bayer Material Science LLC, Bayer Corporation, Chemtura Corporation (auparavant, Crompton Corporation), Crompton Co/Cie., Crompton Canada Corporation, Uniroyal Chemical Company Inc., DuPont Dow Elastomers L.L.C., E.I. du Pont de Nemours and Company, E.I. du Pont Canada Company, The Dow Chemical Company, Dow Chemical Inc., Exxon Mobil Chemical Company, Polimeri Europa S.r.l., Polimeri Europa S.p.A., Polimeri Europa Americas Inc., Enichem S.p.A.,Enichem Americas Inc., et Syndial S.p.A. La date limite pour soumettre une réclamation en vertu de ces règlements est maintenant passée.
Un règlement est intervenu avec les autres Défenderesses, DSM Elastomers Europe B.V. et DSM Copolymer, Inc. Le règlement a été approuvé par les tribunaux en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec
La date limite pour soumettre une réclamation en vertu de ce règlement était le 11 octobre 2011. L’administration des règlements est maintenant terminée et toutes les réclamations ont été payées.
- Avis d’approbation du règlement (anglais)
- Avis d’approbation du règlement (français)
- Entente de règlement avec DSM
- Plan de distribution
- Demande
- EPDM – Questions et réponses
Les ententes de règlement approuvées
- L’Entente de règlement – Bayer
- L’Entente de règlement – Polimeri
- L’Entente de règlement – Crompton
- L’Entente de règlement – DDE
Pour de plus amples renseignements concernant ce recours, s.v.p. contactez Jennifer Bald au 1-800-461-6166, poste 2455, ou par courriel en cliquant le lien « contactez-nous » qui se trouve ci-dessous.